Tanguy et la Verdure

Les présentes conditions générales sont les seules applicables entre parties, à l’exception de toute autre condition, réserve, restriction ou clause émanant du client avec acceptation expresse et écrite de celle-ci par ''Tanguy et la Verdure''. 
 
Sauf convention contraire et expresse, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande ou facture. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions par le client. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après la signature du devis ou bon de commande par la personne autorisée ou par le versement d’un acompte défini par l’entreprise.
 
En cas de désistement après signature ou acceptation du devis par e-mail, une indemnité de 20% du montant du contrat restera acquise à l’entrepreneur à titre de dédommagement.
 
La réception des marchandises est réputée avoir été faite par l’acheteur. Celui-ci a la faculté de vérifier les produits avant la livraison et ce, sur simple demande adressée par écrit.
 
Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des salaires, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté de l’entrepreneur, celui-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix. Le client a le droit de résilier la convention dans les huit jours après que la modification de prix lui a été signifiée.
 
Nos offres sont valables durant 30 jours.
 
Les délais d’exécutions éventuels se trouvent suspendus ou prorogés en cas de force majeure, gel, pluies, intempéries, difficultés d’approvisionnement, maladie … Tout évènement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos travaux, sera considéré comme cas de force majeure. Ce sera notamment le cas d’une grève, d’un arrêt de travail, d’un lock-out ou du fait d’intempéries, dégâts ou circonstances assimilables. La suspension temporaire des travaux pour cause de force majeure entraîne de plein droit et sans indemnité la prolongation du délai d’exécution initialement prévu dans une période égale à la durée de suspension, augmentée du laps de temps nécessaire à la remise en route du chantier.
 
En aucun cas, le client ne peut, sauf accord exprès, suspendre un paiement dans l’attente du paiement de son propre client. Toute réclamation sera faite par lettre recommandée au plus tard 8 jours après réception de la facture.
 
Sauf convention contraire et écrite, nos travaux sont payables au plus tard 15 jours dates de facture.
 
Certain travaux sont soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme .comme par exemple l'abattage d'arbre , construction d'abris etc. et donc le client est tenu des formalités légales et administratives et s’engage à se procurer les autorisations nécessaires. A défaut, notre responsabilité ne pourra être engagée.
 
Le client est entièrement responsable de l’obtention des permis urbanistiques éventuellement requis pour les travaux commandés.
 
Notre matériel et nos produits, même s’ils sont entreposés auprès du client, demeurent notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés par quiconque sans notre autorisation ecrite Sauf stipulation écrite de notre part, il nous est impossible de donner une garantie su les plantes : elle dépend, en effet, d’importants facteurs naturels et ne nous est généralement accordée par aucun pépiniériste, ni horticulteur.
 
Aucune responsabilité ne nous incombe pour tous dégâts occasionnés à des ouvrages non signalés ou non visibles, de même si des câbles et canalisations sont placés dans le sol à moins de 60 cm de profondeur, s’ils ne sont pas munis d’un protège-câble, s’ils ne sont pas signalés par écrit et de façon précise par le client.
 
En aucun cas l’entrepreneur ne pourra être rendu responsable des éventuels matériaux mis à disposition pour le client. Seul le client en sera responsable (qualité, usure, tailles …) 
 
Nous ne sommes pas responsable des tassements de sol, remblais, chapes .... effectués par un autre entrepreneur ou par le client. Sauf autre stipulation du client, l’entreprise est en droit de remplacer les espèces ou fournitures manquantes par celles qui leur ressemblent le plus. De même, l’entreprise est libérée des obligations auxquelles elle s’est engagée concernant la fourniture de plantes ou matériaux lorsqu’elle n’est pas en mesure de satisfaire à ces obligations en raison d’une mauvaise récolte, d’une rupture de stock ou d’autres cas de force majeure. Aucune responsabilité de pourra lui être imputée de ce chef.
 
Nos prix s’entendent hors TVA. Seront appliqués, les taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
 
En aucun cas, l’entrepreneur ne pourra être rendu responsable des mauvaises herbes qui pourraient apparaître dans les pelouses nouvellement semées.
 
Si des dechets sont présent sur le chantier ,le client accepte automatiquement le nettoyage du terrain si il ne la pas fait lui même lors de la prise de connaissance de ceux si , avant tout début de chantier payable au prix de 45€HTVA par sac poubelle de 60L .
 
En aucun cas, l’entrepreneur ne pourra être rendu responsable de la plantation et croissance des nouvelles haies, parterres divers, pelouses, massifs .... Nous ne sommes pas responsables de la qualité des plantes, de l'arrosage, du bon entretien suivant la plantation. Nous ne sommes pas responsables des maladies dans les végétaux. "Une plante peut mourir en 48h" Nous conseillons vivement l'installation d'un arrosage automatique type Goutte à Goutte la première année de croissance.
 
Un plan d’implantation doit être remis à l’entrepreneur avant la mise en chantier, sans quoi le client s’expose à devoir payer les frais dus à de mauvais bornages ou alignements existants. Aucune responsabilité ne nous incombe pour tous dégâts occasionnés à des ouvrages non signalés, et non visibles. Au cas où des obstacles non visibles et non signalés apparaissent au cours des travaux, ils donnent droit à une révision des prix pour l’extraction et l’évacuation de ces obstacles.
 
Une fois les travaux entamés, s’ils devaient être suspendus pour une cause quelconque indépendante de la volonté de l’entrepreneur, les frais en résultant seraient facturés au responsable de cet état de fait.
 
A défaut de paiement d’une facture à l’échéance dans les 15 jours de sa date d’échéance, il sera dû, en outre et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 26% du montant de la facture, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 75€.
 
La loi belge est seule applicable. En cas de litige, si un règlement à l’amiable ne peut être obtenu entre les parties, seuls la Justice de Paix du canton ou les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établie notre entreprise seront compétents